Fahnen
Design suisse · 145151 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145151
- Numéro de demande
- 2020-00048
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 11-05 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 31 janv. 2020
- Enregistré
- 25 févr. 2020
- Publié
- 28 févr. 2020
- Protégé jusqu’au
- 31 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 31 janv. 2045
- Langue de la procédure
- allemand
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P.O. Box, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 7 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 14 janv. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 31.01.2025 → 31.01.2030
Publié dans Swissreg le 14.01.2025
- 28 févr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.