Logos
Design suisse · 145158 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145158
- Numéro de demande
- 2020-00052
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 1 févr. 2020
- Enregistré
- 25 févr. 2020
- Publié
- 28 févr. 2020
- Protégé jusqu’au
- 1 févr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 1 févr. 2045
Designs
Design 1: Spitex Jobs Hoch
Design 2: Spitex Jobs Quer
Design 3: Spitex
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1: Spitex Jobs Hoch → 1: Spitex Jobs Hoch
- Echéance de la protection
- 01.02.2025 → 01.02.2030
Publié dans Swissreg le 17.09.2024
- 28 févr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.