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Design suisse · 145159 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145159
- Numéro de demande
- 2020-00060
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 10 févr. 2020
- Enregistré
- 25 févr. 2020
- Publié
- 28 févr. 2020
- Protégé jusqu’au
- 10 févr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 10 févr. 2045
- Priorité
- EM 006961264-0001 02.10.2019
- Langue de la procédure
- allemand
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 févr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 10.02.2025 → 10.02.2030
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, Postfach, 4001 Basel → VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, Postfach, 4001 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, Postfach, 4001 Basel → Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 févr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.