Verpackungen für Nahrungsmittel

Design suisse · 145169 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145169
Numéro de demande
2020-00073
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
17 févr. 2020
Enregistré
11 mars 2020
Publié
13 mars 2020
Radié
10 sept. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 007149612-0001 31.10.2019
EM 007149612-0002 31.10.2019
EM 007149612-0003 31.10.2019
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    10.09.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    17.02.2025 → 17.02.2025

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  2. 13 mars 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.