ornementation pour emballages
Design suisse · 145171 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145171
- Numéro de demande
- 2020-00108
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 3 mars 2020
- Enregistré
- 11 mars 2020
- Publié
- 10 juin 2022
- Radié
- 26 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 26.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 03.03.2025 → 03.03.2025
Publié dans Swissreg le 26.09.2025
- 10 juin 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.06.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.