ornementations pour emballages

Design suisse · 145172 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145172
Numéro de demande
2020-00110
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
4 mars 2020
Enregistré
11 mars 2020
Publié
10 juin 2022
Radié
27 sept. 2025
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    27.09.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    04.03.2025 → 04.03.2025

    Publié dans Swissreg le 27.09.2025

  2. 10 juin 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2022

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Lewis Jones

Londres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.