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Design suisse · 145173 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145173
- Numéro de demande
- 2020-00113
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 mars 2020
- Enregistré
- 11 mars 2020
- Publié
- 12 sept. 2022
- Protégé jusqu’au
- 5 mars 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 5 mars 2045
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 05.03.2025 → 05.03.2030
Publié dans Swissreg le 11.11.2024
- 12 sept. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.