aéronef
Design suisse · 145177 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145177
- Numéro de demande
- 2020-00086
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-07 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 févr. 2020
- Enregistré
- 11 mars 2020
- Publié
- 13 mars 2020
- Radié
- 10 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 18.02.2025 → 18.02.2025
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 mars 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.