Stuhl, Tisch, Hocker, Möbelkombination

Design suisse · 145191 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145191
Numéro de demande
2020-00105
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
06-05 Ameublement
Déposé
2 mars 2020
Enregistré
26 mars 2020
Publié
31 mars 2020
Radié
25 sept. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 007690318-0001 12.02.2020
EM 007690318-0002 12.02.2020
EM 007690318-0003 12.02.2020
EM 007690318-0004 12.02.2020
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    25.09.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    02.03.2025 → 02.03.2025

    Publié dans Swissreg le 25.09.2025

  2. 2 mai 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 02.05.2024

  3. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    burgbad AG, Kirchplatz 10, 57392 Schmallenberg, Allemagne → burgbad AG, Am Donscheid 3, 57392 Schmallenberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 31 mars 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.