Wertstoffbehälter
Design suisse · 145197 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145197
- Numéro de demande
- 2020-00008
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 janv. 2020
- Enregistré
- 26 mars 2020
- Publié
- 31 mars 2020
- Radié
- 31 juil. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design ATS_020_4
Design ATS_020_5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- ATS_020_4 → ATS_020_4
- Description Design
- Date de radiation
- 31.07.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.01.2025 → 08.01.2025
Publié dans Swissreg le 31.07.2025
- 31 mars 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.