Tische, Tischuntergestelle
Design suisse · 145216 · En vigueur
Designs
Design NORM 1
Design NORM 2
Design NORM 3
Design NORM 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145216
- Numéro de demande
- 2020-00125
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 4 mars 2020
- Enregistré
- 9 avr. 2020
- Publié
- 15 avr. 2020
- Protégé jusqu’au
- 4 mars 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 4 mars 2045
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- NORM 1 → NORM 1
- Echéance de la protection
- 04.03.2025 → 04.03.2030
Publié dans Swissreg le 05.11.2024
- 15 avr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.