Aufladestationen
Design suisse · 145225 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145225
- Numéro de demande
- 2020-00084
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 6 févr. 2020
- Enregistré
- 9 avr. 2020
- Publié
- 15 avr. 2020
- Radié
- 29 août 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 402020100016.7 08.01.2020
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 29.08.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 06.02.2025 → 06.02.2025
Publié dans Swissreg le 29.08.2025
- 15 avr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.