Biskuit
Design suisse · 145239 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145239
- Numéro de demande
- 2020-00162
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 30 mars 2020
- Enregistré
- 27 avr. 2020
- Publié
- 30 avr. 2020
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1.1 → 1.1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.03.2025 → 30.03.2025
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 30 avr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.