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Design suisse · 145251 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145251
- Numéro de demande
- 2020-00178
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-03 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 26 mars 2020
- Enregistré
- 27 avr. 2020
- Publié
- 11 avr. 2022
- Radié
- 21 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2019-021713 27.09.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 21.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.03.2025 → 26.03.2025
Publié dans Swissreg le 21.10.2025
- 11 avr. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.04.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.