Schlauchhalterungen
Design suisse · 145269 · Radié
Designs
Design KAAD 1101
Design KAAD 1102
Design KAAD 1103
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145269
- Numéro de demande
- 2020-00146
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 19 mars 2020
- Enregistré
- 12 mai 2020
- Publié
- 15 mai 2020
- Radié
- 14 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- KAAD 1101 → KAAD 1101
- Description Design
- Date de radiation
- 14.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 19.03.2025 → 19.03.2025
Publié dans Swissreg le 14.10.2025
- 15 mai 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.