Grafiken
Design suisse · 145288 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145288
- Numéro de demande
- 2020-00199
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 20 avr. 2020
- Enregistré
- 12 mai 2020
- Publié
- 15 mai 2020
- Protégé jusqu’au
- 20 avr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 20 avr. 2045
- Priorité
- EM 007083647-0001 24.10.2019EM 007083647-0002 24.10.2019EM 007083647-0003 24.10.2019EM 007083647-0004 24.10.2019EM 007083647-0005 24.10.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 20.04.2025 → 20.04.2030
Publié dans Swissreg le 20.03.2025
- 15 mai 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.