Verpackungen
Design suisse · 145297 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145297
- Numéro de demande
- 2020-00202
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 avr. 2020
- Enregistré
- 26 mai 2020
- Publié
- 29 mai 2020
- Radié
- 13 nov. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 6077065 22.11.2019GB 6077066 22.11.2019GB 6077067 22.11.2019GB 6077068 22.11.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 13.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.04.2025 → 21.04.2025
Publié dans Swissreg le 13.11.2025
- 7 nov. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.11.2024
- 2 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 29 mai 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.