Schalter
Design suisse · 145305 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145305
- Numéro de demande
- 2020-00225
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 7 mai 2020
- Enregistré
- 26 mai 2020
- Publié
- 29 mai 2020
- Protégé jusqu’au
- 7 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 7 mai 2045
- Priorité
- EM 007385612-0001 12.12.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 avr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 07.05.2025 → 07.05.2030
Publié dans Swissreg le 03.04.2025
- 29 mai 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.