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Design suisse · 145307 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145307
Numéro de demande
2020-00211
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
23 avr. 2020
Enregistré
26 mai 2020
Publié
29 mai 2020
Protégé jusqu’au
23 avr. 2030
Prolongeable jusqu’au
23 avr. 2045
Priorité
EM 05.11.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    23.04.2025 → 23.04.2030

    Publié dans Swissreg le 08.05.2025

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 29 mai 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

Parties

Titulaire

Charvet Industries

62 rue de Folliouse ZAE Folliouses, 01700 Miribel, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Créateur

Christophe Quatrini

Fontaines-Saint-Martin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.