masque de protection

Design suisse · 145316 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145316
Numéro de demande
2020-00229
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
29-99 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
Déposé
11 mai 2020
Enregistré
26 mai 2020
Publié
29 mai 2020
Radié
4 déc. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 007812177 14.04.2020
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    04.12.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    11.05.2025 → 11.05.2025

    Publié dans Swissreg le 04.12.2025

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 29 mai 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

Parties

Titulaire

BETTINA SOCIETE ANONYME Société Anonyme

98012 Monaco, MC

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Créateur

Philippe Prud'homme

Nice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.