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Design suisse · 145318 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145318
Numéro de demande
2020-00246
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
06-02 Ameublement
06-03 Ameublement
06-05 Ameublement
Déposé
15 mai 2020
Enregistré
11 juin 2020
Publié
15 juin 2020
Radié
10 déc. 2025
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    10.12.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    15.05.2025 → 15.05.2025

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  2. 28 mai 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 28.05.2024

  3. 15 juin 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

Parties

Titulaire

Cédric Stoudmann

1400 Yverdon-les-Bains

Mandataire

TRADAMARCA SA

Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

Créateur

Cédric Stoudmann

Yverdon-les-Bains

Lorena Stoudmann

Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.