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Design suisse · 145327 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145327
Numéro de demande
2020-00243
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
16-01 Photographie, cinéma et optique
Déposé
7 mai 2020
Enregistré
11 juin 2020
Publié
15 juin 2020
Radié
2 déc. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
CN 202030043063.1 21.01.2020
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    02.12.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    07.05.2025 → 07.05.2025

    Publié dans Swissreg le 02.12.2025

  2. 15 juin 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.