Notbeleuchtungen
Design suisse · 145335 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145335
- Numéro de demande
- 2020-00242
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 26-04 Éclairage
- Déposé
- 4 mai 2020
- Enregistré
- 11 juin 2020
- Publié
- 15 juin 2020
- Protégé jusqu’au
- 4 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 4 mai 2045
- Priorité
- EM 007446984 23.12.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 04.05.2025 → 04.05.2030
Publié dans Swissreg le 24.04.2025
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 15 juin 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.