graphismes
Design suisse · 145339 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145339
- Numéro de demande
- 2020-00239
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 15 mai 2020
- Enregistré
- 11 juin 2020
- Publié
- 15 juin 2020
- Protégé jusqu’au
- 15 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 15 mai 2045
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 15.05.2025 → 15.05.2030
Publié dans Swissreg le 23.01.2025
- 15 juin 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.