parti di protesi
Design suisse · 145340 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145340
- Numéro de demande
- 2020-00237
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 24-03 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 15 mai 2020
- Enregistré
- 11 juin 2020
- Publié
- 15 juin 2020
- Protégé jusqu’au
- 15 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 15 mai 2045
- Priorité
- EM 007253661-0001 18.11.2019EM 007253661-0002 18.11.2019EM 007253661-0003 18.11.2019EM 007253661-0004 18.11.2019EM 007253661-0005 18.11.2019EM 007253661-0006 18.11.2019
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 avr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 15.05.2025 → 15.05.2030
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 15 juin 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.