fauteuil

Design suisse · 145343 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145343
Numéro de demande
2020-00274
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
29 mai 2020
Enregistré
26 juin 2020
Publié
30 juin 2020
Protégé jusqu’au
29 mai 2030
Prolongeable jusqu’au
29 mai 2045
Priorité
CN 201930744819.2 31.12.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

fauteuil, reproduction 1fauteuil, reproduction 2fauteuil, reproduction 3fauteuil, reproduction 4fauteuil, reproduction 5fauteuil, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    29.05.2025 → 29.05.2030

    Publié dans Swissreg le 15.04.2025

  2. 30 juin 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.