conteneurs, fermetures de récipients
Design suisse · 145349 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145349
- Numéro de demande
- 2020-00273
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 25 mai 2020
- Enregistré
- 26 juin 2020
- Publié
- 30 juin 2020
- Protégé jusqu’au
- 25 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 25 mai 2045
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 25.05.2025 → 25.05.2030
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 30 juin 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.