conteneurs, fermetures de récipients

Design suisse · 145349 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145349
Numéro de demande
2020-00273
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-07 Emballages et récipients
Déposé
25 mai 2020
Enregistré
26 juin 2020
Publié
30 juin 2020
Protégé jusqu’au
25 mai 2030
Prolongeable jusqu’au
25 mai 2045
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    25.05.2025 → 25.05.2030

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 30 juin 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.