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Design suisse · 145364 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145364
Numéro de demande
2020-00258
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
19 mai 2020
Enregistré
26 juin 2020
Publié
30 juin 2020
Radié
12 déc. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 007485628-0001 07.01.2020
EM 007485628-0002 07.01.2020
EM 007485628-0003 07.01.2020
EM 007485628-0004 07.01.2020
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    12.12.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    19.05.2025 → 19.05.2025

    Publié dans Swissreg le 12.12.2025

  2. 30 juin 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

Parties

Titulaire

Christian Michels

59469 Ense, DE

Mandataire

Ulrich Kötter

4010 Basel

Créateur

Christian Michels

Ense

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.