appareil d'éclairage public, luminaire
Design suisse · 145366 · En vigueur
Designs
Design 1 - TFLEX - Gear box + 1OB
Design 2 - TFLEX - Luminaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145366
- Numéro de demande
- 2020-00308
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-03 Éclairage26-05 Éclairage
- Déposé
- 17 juin 2020
- Enregistré
- 26 juin 2020
- Publié
- 31 déc. 2020
- Protégé jusqu’au
- 17 juin 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 17 juin 2045
- Priorité
- EM 007437371-0002 20.12.2019EM 007437371-0005 20.12.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 - TFLEX - Gear box + 1OB → 1 - TFLEX - Gear box + 1OB
- Echéance de la protection
- 17.06.2025 → 17.06.2030
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 31 déc. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.