appareil d'éclairage public, luminaire

Design suisse · 145366 · En vigueur

Designs

Design 1 - TFLEX - Gear box + 1OB

Design 2 - TFLEX - Luminaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145366
Numéro de demande
2020-00308
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-03 Éclairage
26-05 Éclairage
Déposé
17 juin 2020
Enregistré
26 juin 2020
Publié
31 déc. 2020
Protégé jusqu’au
17 juin 2030
Prolongeable jusqu’au
17 juin 2045
Priorité
EM 007437371-0002 20.12.2019
EM 007437371-0005 20.12.2019
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 - TFLEX - Gear box + 1OB → 1 - TFLEX - Gear box + 1OB
    Echéance de la protection
    17.06.2025 → 17.06.2030

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  2. 31 déc. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.