Konditorwaren
Design suisse · 145369 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145369
- Numéro de demande
- 2020-00303
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 14 juin 2020
- Enregistré
- 10 juil. 2020
- Publié
- 15 juil. 2020
- Radié
- 15 janv. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 15.01.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 14.06.2025 → 14.06.2025
Publié dans Swissreg le 15.01.2026
- 15 juil. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.