mobilier urbain
Design suisse · 145371 · Radié
Designs
Design SION 1
Design SION 2
Design SION 3
Design SION 4
Design SION 5
Design SION 6
Design SION 7
Design SION 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145371
- Numéro de demande
- 2020-00287
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 10 juin 2020
- Enregistré
- 10 juil. 2020
- Publié
- 15 juil. 2020
- Radié
- 10 janv. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- SION 1 → SION 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.01.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 10.06.2025 → 10.06.2025
Publié dans Swissreg le 10.01.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Belandscape Sàrl, chemin Alfred-Borel 57, 2022 Bevaix → Belandscape Sàrl, Albert-Zutter 2, 2022 Bevaix
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 juil. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.