Steckdose

Design suisse · 145408 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145408
Numéro de demande
2020-00322
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
26 juin 2020
Enregistré
28 juil. 2020
Publié
31 juil. 2020
Radié
24 janv. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 007665872-0001 06.02.2020
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    24.01.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    26.06.2025 → 26.06.2025

    Publié dans Swissreg le 24.01.2026

  2. 31 juil. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.