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Design suisse · 145418 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145418
- Numéro de demande
- 2020-00318
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 24 juin 2020
- Enregistré
- 28 juil. 2020
- Publié
- 31 juil. 2020
- Protégé jusqu’au
- 24 juin 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 24 juin 2045
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Kodex B → Kodex B
- Echéance de la protection
- 24.06.2025 → 24.06.2030
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 31 juil. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.