montre bracelet
Design suisse · 145427 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145427
- Numéro de demande
- 2020-00348
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 14 juil. 2020
- Enregistré
- 11 août 2020
- Publié
- 14 août 2020
- Radié
- 6 févr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- WT-2020-DECOUP → WT-2020-DECOUP
- Description Design
- Date de radiation
- 06.02.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 14.07.2025 → 14.07.2025
Publié dans Swissreg le 06.02.2026
- 9 avr. 2025
Faillite inscrite
- Office des faillites
- République et canton de Neuchâtel, Office des faillites, Rue de Tivoli 28, Case postale 1, 2002 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 14 août 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Office des faillites
République et canton de Neuchâtel Office des faillites
2002 Neuchâtel
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.