Toilette, Toilettendeckel

Design suisse · 145436 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145436
Numéro de demande
2020-00362
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-07 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
17 juil. 2020
Enregistré
11 août 2020
Publié
14 août 2020
Protégé jusqu’au
17 juil. 2030
Prolongeable jusqu’au
17 juil. 2045
Priorité
CN 202030042775.1 21.01.2020
CN 202030042948.X 21.01.2020
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    17.07.2025 → 17.07.2030

    Publié dans Swissreg le 05.06.2025

  2. 14 août 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.