Lampe

Design suisse · 145440 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145440
Numéro de demande
2020-00358
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
15 juil. 2020
Enregistré
11 août 2020
Publié
14 août 2020
Radié
7 févr. 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    07.02.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    15.07.2025 → 15.07.2025

    Publié dans Swissreg le 07.02.2026

  2. 14 août 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

Parties

Créateur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.