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Design suisse · 145452 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145452
Numéro de demande
2020-00373
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 juil. 2020
Enregistré
27 août 2020
Publié
31 août 2020
Protégé jusqu’au
24 juil. 2030
Prolongeable jusqu’au
24 juil. 2045
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    24.07.2025 → 24.07.2030

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  2. 31 août 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2020

Parties

Titulaire

Gilles Robert-Tissot

1208 Genève

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Gilles Robert-Tissot

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.