Bauelemente
Design suisse · 145464 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145464
- Numéro de demande
- 2020-00382
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 29 juil. 2020
- Enregistré
- 27 août 2020
- Publié
- 31 août 2020
- Radié
- 21 févr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 21.02.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 29.07.2025 → 29.07.2025
Publié dans Swissreg le 21.02.2026
- 16 déc. 2020
Transféré
- Titulaire
- Jaroslav Jurica, Kainarova 3241/15a, 61600 Brno, République tchèque → ORIGAMI SYSTEMS, s.r.o., Údolní 406/48, 60200 Brno, République tchèque
Publié dans Swissreg le 16.12.2020
- 31 août 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.