elektronische Zigarette

Design suisse · 145469 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145469
Numéro de demande
2020-00363
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-07 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
19 juil. 2020
Enregistré
27 août 2020
Publié
31 août 2020
Radié
11 févr. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
CN 202030036604.8 19.01.2020
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    11.02.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    19.07.2025 → 19.07.2025

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  2. 31 août 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.