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Design suisse · 145482 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145482
- Numéro de demande
- 2020-00403
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 12 août 2020
- Enregistré
- 11 sept. 2020
- Publié
- 15 sept. 2020
- Protégé jusqu’au
- 12 août 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 12 août 2045
- Priorité
- CN 202030055149.6 19.02.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 - 1 → 1 - 1
- Echéance de la protection
- 12.08.2025 → 12.08.2030
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 15 sept. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.