dispositifs de prise d'air
Design suisse · 145485 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145485
- Numéro de demande
- 2020-00424
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 24 août 2020
- Enregistré
- 11 sept. 2020
- Publié
- 15 sept. 2020
- Protégé jusqu’au
- 24 août 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 24 août 2045
- Priorité
- EM 22.07.2020
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 24.08.2025 → 24.08.2030
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 sept. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.