Sofas
Design suisse · 145532 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145532
- Numéro de demande
- 2020-00455
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 8 sept. 2020
- Enregistré
- 13 oct. 2020
- Publié
- 15 oct. 2020
- Protégé jusqu’au
- 8 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 8 sept. 2045
- Priorité
- NO 20200830 27.08.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 08.09.2025 → 08.09.2030
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 28 mai 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Zacco GmbH, Teichgässlein 9, 4058 Basel → Zacco GmbH, Limmatquai 4, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 5 févr. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ZACCO Patent- und Rechtsanwalts GmbH, c/o Zacco GmbH, Teichgässlein 9, 4058 Basel → Zacco GmbH, Teichgässlein 9, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 05.02.2025
- 15 oct. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.