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Design suisse · 145535 · Radié
Designs
Design tez.01
Design tez.02
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145535
- Numéro de demande
- 2020-00475
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 15 sept. 2020
- Enregistré
- 13 oct. 2020
- Publié
- 15 oct. 2020
- Radié
- 10 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- tez.01 → tez.01
- Description Design
- Date de radiation
- 10.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.09.2025 → 15.09.2025
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 15 oct. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.