Fahrzeug-Anhänger
Design suisse · 145543 · Radié
Designs
Design Lotte 1
Design Lotte 2
Design Lotte 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145543
- Numéro de demande
- 2020-00422
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 12-10 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 21 août 2020
- Enregistré
- 13 oct. 2020
- Publié
- 15 oct. 2020
- Radié
- 18 mars 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Lotte 1 → Lotte 1
- Description Design
- Date de radiation
- 18.03.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.08.2025 → 21.08.2025
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 15 oct. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.