Schaltapparate-Gehäuse
Design suisse · 145544 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145544
- Numéro de demande
- 2020-00476
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 10 sept. 2020
- Enregistré
- 13 oct. 2020
- Publié
- 15 oct. 2020
- Protégé jusqu’au
- 10 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 10 sept. 2045
- Priorité
- EM 007762869 20.03.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 28 août 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 10.09.2025 → 10.09.2030
Publié dans Swissreg le 28.08.2025
- 15 oct. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.