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Design suisse · 145553 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145553
- Numéro de demande
- 2020-00450
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 6 sept. 2020
- Enregistré
- 13 oct. 2020
- Publié
- 15 oct. 2020
- Protégé jusqu’au
- 6 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 6 sept. 2045
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- MP01 → MP01
- Echéance de la protection
- 06.09.2025 → 06.09.2030
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 15 oct. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.