Briefbeschwerer
Design suisse · 145576 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145576
- Numéro de demande
- 2020-00495
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 23 sept. 2020
- Enregistré
- 27 oct. 2020
- Publié
- 9 mai 2023
- Radié
- 17 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 17.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.09.2025 → 23.09.2025
Publié dans Swissreg le 17.04.2026
- 9 mai 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 9 mai 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Da Vinci Partners LLC, Rathausgasse 1, 9320 Arbon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.