Sofa, Bett, Sessel
Design suisse · 145589 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145589
- Numéro de demande
- 2020-00551
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-02 Ameublement
- Déposé
- 19 oct. 2020
- Enregistré
- 10 nov. 2020
- Publié
- 13 nov. 2020
- Radié
- 13 mai 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 007871876-0001 05.05.2020EM 007871876-0002 05.05.2020EM 007871876-0003 05.05.2020
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 13.05.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 19.10.2025 → 19.10.2025
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
- 13 nov. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.