Sofa, Bett, Sessel

Design suisse · 145589 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145589
Numéro de demande
2020-00551
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-02 Ameublement
Déposé
19 oct. 2020
Enregistré
10 nov. 2020
Publié
13 nov. 2020
Radié
13 mai 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 007871876-0001 05.05.2020
EM 007871876-0002 05.05.2020
EM 007871876-0003 05.05.2020
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    13.05.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    19.10.2025 → 19.10.2025

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

  2. 13 nov. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.