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Design suisse · 145593 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145593
Numéro de demande
2020-00525
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
8 oct. 2020
Enregistré
10 nov. 2020
Publié
13 nov. 2020
Radié
1 mai 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    01.05.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    08.10.2025 → 08.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 13 nov. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

Parties

Titulaire

Catherine Zemel

8604 Volketswil

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Créateur

Catherine Zemel

Volketswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.