assemblage de rails

Design suisse · 145595 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145595
Numéro de demande
2020-00521
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
7 oct. 2020
Enregistré
10 nov. 2020
Publié
13 nov. 2020
Protégé jusqu’au
7 oct. 2030
Prolongeable jusqu’au
7 oct. 2045
Priorité
EM 007873674-0001 05.05.2020
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    07.10.2025 → 07.10.2030

    Publié dans Swissreg le 24.06.2025

  2. 13 nov. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.