assemblage de rails
Design suisse · 145595 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145595
- Numéro de demande
- 2020-00521
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 7 oct. 2020
- Enregistré
- 10 nov. 2020
- Publié
- 13 nov. 2020
- Protégé jusqu’au
- 7 oct. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 7 oct. 2045
- Priorité
- EM 007873674-0001 05.05.2020
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 07.10.2025 → 07.10.2030
Publié dans Swissreg le 24.06.2025
- 13 nov. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.